La présente Politique de retour et de remboursement définit les règles applicables aux demandes de retour, de remplacement, d'annulation et, le cas échéant, de remboursement concernant les produits et services proposés ou mis en relation via la plateforme Engicco, accessible à l'adresse https://engicco.com/.

Engicco est une plateforme B2B spécialisée dans les pièces détachées, équipements, engins et services destinés aux engins et matériels lourds.

En utilisant la plateforme Engicco et ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de retour.

1. RÔLE D'ENGICCO

Engicco a notamment pour vocation de faciliter :

• la recherche de pièces détachées ;
• l'identification de pièces ;
• le sourcing de pièces et équipements ;
• la mise en relation entre acheteurs et fournisseurs ;
• la réception et la comparaison d'offres ;
• la recherche d'engins et matériels ;
• la présentation de produits et services professionnels.

Sauf indication contraire expresse, Engicco n'est pas le vendeur, le fabricant, l'importateur ou le propriétaire des produits proposés par les fournisseurs présents sur la plateforme.

Lorsqu'une transaction est conclue directement entre un acheteur et un fournisseur, le contrat de vente est conclu entre ces deux parties.

Par conséquent, les conditions applicables au retour, au remplacement, à la garantie ou au remboursement peuvent dépendre des conditions commerciales du fournisseur concerné.

2. RETOURS DES PRODUITS ACHETÉS AUPRÈS D'UN FOURNISSEUR

Lorsqu'un produit est acheté directement auprès d'un fournisseur identifié grâce à Engicco, toute demande de retour doit être adressée en priorité au fournisseur ayant vendu le produit.

L'acheteur doit vérifier avant la commande les conditions relatives notamment :

• au retour du produit ;
• aux délais de retour ;
• aux frais de retour ;
• aux conditions de remboursement ;
• aux conditions de remplacement ;
• à la garantie ;
• aux éventuelles restrictions applicables aux pièces commandées spécialement.

Engicco peut, lorsque cela est possible et selon la nature du service utilisé, aider à faciliter la communication entre les parties.

Toutefois, Engicco ne garantit pas qu'un fournisseur acceptera un retour ou accordera un remboursement lorsque la transaction a été conclue directement entre l'acheteur et ce fournisseur.

3. VÉRIFICATION DU PRODUIT AVANT COMMANDE

Les pièces et équipements destinés aux engins et matériels lourds peuvent nécessiter une vérification technique avant toute commande.

L'acheteur est responsable de vérifier, avant la validation de sa commande :

• la référence de la pièce ;
• la compatibilité avec l'engin ou le matériel ;
• la marque ;
• le modèle ;
• le numéro de série lorsque nécessaire ;
• les caractéristiques techniques ;
• les dimensions ;
• les conditions de montage ;
• l'état du produit ;
• les conditions commerciales du fournisseur.

Lorsqu'une pièce est recherchée à partir d'une photographie, d'une référence ou d'informations fournies par l'utilisateur, Engicco ou le fournisseur peut proposer une pièce correspondant aux informations communiquées.

Toutefois, l'utilisateur doit vérifier la compatibilité finale de la pièce avant son installation ou son utilisation.

4. PIÈCES COMMANDÉES SPÉCIALEMENT

Certaines pièces peuvent être recherchées, importées, fabriquées, adaptées ou commandées spécialement pour répondre aux besoins spécifiques d'un client.

Sauf accord contraire écrit du fournisseur concerné, les produits suivants peuvent ne pas être éligibles au retour ou au remboursement :

• pièces commandées spécialement ;
• pièces importées à la demande du client ;
• pièces fabriquées sur mesure ;
• pièces adaptées ou modifiées selon les besoins du client ;
• produits personnalisés ;
• produits commandés sur la base d'une référence ou d'une demande spécifique fournie par l'acheteur.

Avant de confirmer une commande spéciale, l'acheteur est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations relatives au produit.

5. PRODUIT NON CONFORME À LA COMMANDE

Si l'acheteur reçoit un produit qui ne correspond manifestement pas au produit commandé, il est invité à contacter le fournisseur concerné dans les meilleurs délais.

La demande doit idéalement contenir :

• le numéro ou la référence de la commande ;
• les coordonnées de l'acheteur ;
• une description du problème ;
• des photographies du produit reçu ;
• la référence du produit commandé ;
• tout document permettant de comparer le produit commandé et le produit reçu.

Lorsque la transaction a été effectuée directement entre l'acheteur et un fournisseur, les modalités de retour ou de remplacement sont déterminées conformément aux conditions convenues entre les parties et à la réglementation applicable.

6. PRODUIT ENDOMMAGÉ LORS DE LA LIVRAISON

L'acheteur doit vérifier l'état apparent du colis ou du matériel au moment de la réception.

En cas de dommage visible, l'acheteur est invité à :

1. prendre des photographies du colis et du produit ;
2. signaler les dommages au transporteur lorsque cela est possible ;
3. conserver les documents et emballages concernés ;
4. contacter rapidement le fournisseur.

La responsabilité relative au transport, aux dommages et aux assurances éventuelles dépend des conditions convenues entre l'acheteur, le vendeur et, le cas échéant, le transporteur.

7. DÉLAI DE SIGNALISATION

Afin de faciliter le traitement d'un problème, l'acheteur est invité à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais après réception du produit.

Le délai applicable à une demande de retour, de remplacement ou de remboursement peut dépendre :

• des conditions commerciales du fournisseur ;
• du type de produit ;
• de la nature du problème ;
• des garanties applicables ;
• de la réglementation en vigueur.

Engicco recommande aux acheteurs et fournisseurs de définir clairement les délais et conditions de retour avant la validation d'une transaction.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCEPTATION D'UN RETOUR

Lorsqu'un fournisseur accepte un retour, celui-ci peut notamment être soumis aux conditions suivantes :

• le produit doit correspondre au produit initialement livré ;
• le produit ne doit pas avoir été utilisé, installé ou modifié, sauf en cas de défaut constaté dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
• le produit doit être retourné avec ses accessoires éventuels ;
• les documents relatifs à la commande doivent être fournis ;
• le produit doit être correctement emballé pour le transport.

Les conditions exactes applicables au retour sont déterminées par le fournisseur concerné et par les conditions contractuelles applicables à la transaction.

9. FRAIS DE RETOUR

La prise en charge des frais de retour dépend notamment :

• de la raison du retour ;
• des conditions convenues entre les parties ;
• des conditions du fournisseur ;
• des modalités de livraison ;
• de la réglementation applicable.

Lorsque le retour résulte d'une erreur imputable au fournisseur, les conditions de prise en charge peuvent être différentes de celles applicables lorsqu'un produit a été commandé par erreur ou ne correspond pas au besoin réel de l'acheteur.

Pour les pièces lourdes, volumineuses ou nécessitant un transport spécialisé, les frais de retour peuvent être importants.

L'acheteur est invité à obtenir l'accord du fournisseur avant d'organiser le retour d'un produit.

10. REMBOURSEMENTS

Lorsqu'un remboursement est accepté par le fournisseur, les modalités et délais de remboursement sont déterminés conformément aux conditions convenues entre les parties et à la réglementation applicable.

Le remboursement peut notamment être soumis à la réception et à la vérification du produit retourné.

Lorsque Engicco n'est pas partie à la transaction commerciale, Engicco ne peut pas procéder directement au remboursement du prix payé au fournisseur.

11. ANNULATION D'UNE COMMANDE

Toute demande d'annulation doit être adressée au fournisseur concerné dans les meilleurs délais.

L'acceptation ou le refus d'une annulation peut dépendre notamment :

• de l'état de traitement de la commande ;
• de la disponibilité du produit ;
• de l'expédition éventuelle du produit ;
• du caractère standard ou spécial de la pièce ;
• des conditions convenues entre les parties.

Les pièces spécialement commandées, importées ou fabriquées à la demande d'un client peuvent faire l'objet de conditions particulières d'annulation.

12. GARANTIES

Les éventuelles garanties applicables aux produits sont déterminées par :

• le fabricant ;
• le fournisseur ;
• le vendeur ;
• ou les dispositions légales applicables.

L'acheteur doit vérifier les conditions de garantie avant l'achat.

Une garantie peut notamment être soumise à certaines conditions relatives :

• à l'installation correcte du produit ;
• à l'utilisation conforme du matériel ;
• à l'entretien ;
• à la conservation de la facture ou du justificatif d'achat ;
• au respect des instructions du fabricant.

Les dommages résultant d'une mauvaise installation, d'une utilisation non conforme ou d'une modification non autorisée peuvent ne pas être couverts par une garantie.

13. PRODUITS NE POUVANT PAS ÊTRE RETOURNÉS

Sous réserve de la réglementation applicable et des conditions convenues entre les parties, certains produits peuvent être exclus du retour, notamment :

• les pièces fabriquées sur mesure ;
• les pièces spécialement importées à la demande du client ;
• les produits personnalisés ;
• les produits ayant été modifiés après leur livraison ;
• les produits utilisés ou installés lorsque cela rend leur remise en vente impossible ;
• les produits endommagés après leur réception en raison d'une mauvaise manipulation ;
• les produits retournés sans autorisation lorsque celle-ci est exigée par le fournisseur.

14. SERVICES FOURNIS PAR ENGICCO

Les services proposés directement par Engicco peuvent être soumis à des conditions particulières d'annulation ou de remboursement.

Ces conditions sont communiquées à l'utilisateur avant la souscription ou la commande d'un service payant.

Lorsqu'un service a déjà été exécuté, notamment un service de sourcing, d'identification, de recherche, de mise en relation ou de prestation professionnelle, son remboursement éventuel dépendra de la nature du service et des conditions convenues avant sa réalisation.

15. LITIGES ENTRE ACHETEURS ET FOURNISSEURS

Lorsqu'un différend concerne une transaction conclue directement entre un acheteur et un fournisseur, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Engicco peut, lorsque cela est possible, faciliter la communication entre les parties, sans être tenue de résoudre le litige ni de prendre en charge les obligations contractuelles d'un acheteur ou d'un fournisseur.

Lorsque cela est nécessaire, les parties peuvent faire appel aux mécanismes légaux ou judiciaires compétents.

16. COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE RETOUR ?

Avant de retourner un produit, l'acheteur doit contacter le fournisseur auprès duquel le produit a été acheté afin d'obtenir les instructions applicables.

La demande doit contenir, lorsque cela est possible :

• le nom de l'acheteur ou de l'entreprise ;
• les coordonnées de contact ;
• la référence de la commande ;
• la référence du produit ;
• la raison de la demande ;
• des photographies du produit lorsque cela est nécessaire ;
• toute information utile permettant au fournisseur d'examiner la demande.

L'acheteur ne doit pas retourner un produit sans avoir obtenu les instructions nécessaires du fournisseur.

17. CONTACTER ENGICCO

Pour toute question concernant l'utilisation de la plateforme ou une mise en relation effectuée via Engicco, vous pouvez nous contacter :

ENGICCO — Engins Morocco

Adresse :
31 BD DAMMAM , CASABLANCA - MAROC

E-mail : info@engicco.com / sales@engicco.com

Téléphone / WhatsApp : +212 7 200 200 30

Site Internet : https://engicco.com/

18. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE RETOUR

Engicco se réserve le droit de modifier la présente Politique de retour afin de tenir compte :

• de l'évolution de ses services ;
• de l'évolution de la plateforme ;
• des pratiques commerciales ;
• des modifications légales ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service ou de la transaction concernée, sous réserve des dispositions légales applicables.

19. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE RETOUR

En utilisant la plateforme Engicco et les services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de retour et accepte les principes qui y sont définis.

Pour toute transaction conclue directement entre un acheteur et un fournisseur, l'utilisateur reconnaît que les conditions spécifiques convenues entre les parties peuvent également s'appliquer.

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